|
| Conditions Générales de Vente |
 |
|
 |
Préambule
Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet PiecesBuggy.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « Conditions ») sont applicables aux Acheteurs consommateurs et aux professionnels.
Ces Conditions pouvant faire l'objet de modifications, les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.
Article 1 - Définitions
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :- Acheteur : personne morale ou physique, âgée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter, acquérant des Produits par le biais du Site ;
- Commande : ordre d'achat de l'Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions ;
- Courriel ou Courrier Electronique (L'« e-mail » n'est qu'un « équivalent étranger » selon l'avis de la Commission générale de terminologie et de néologie publié au J.O N° 141 du 20 juin 2003) : document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau. Un courriel contient le plus souvent un texte auquel peuvent être joints d'autres textes, des images et/ou des sons ;
- Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants ;
- Partie(s) : L'Acheteur et/ou le Vendeur ;
- Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur ;
- Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l'adresse PiecesBuggy.com sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente ;
- Vendeur :
MSPI - 1A, route des Monts du Lyonnais - 69510 Messimy - France
RCS LYON A 884 457 466 - SIRET N° 884 457 466 00016 - NAF 4791B
Tél : +33 4 78 45 05 23
Courriel : mspi@wanadoo.fr
Article 2 - Objet et champ d'application
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site. Les Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l'Acheteur effectuées par le biais du Site.
Article 3 - Commande
Le choix, l'achat et le montage d'un Produit sont placés sous l'entière responsabilité de l'Acheteur. L'impossibilité d'utiliser le Produit acheté, pour tout autre motif que la non-conformité du Produit, et notamment en cas de difficulté d'installation, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, et donc donner lieu à dédommagement ou annulation de la Commande. Sauf avis contraire, l'Acheteur reste responsable de ses dimensions. Les photos des Produits ne sont pas contractuelles ; le Produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo. Pour des informations précises, se référer à la fiche détaillée du Produit ou nous contacter préalablement.
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l'acceptation de leurs termes. L'Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction conformément à l'article 1369-4 du Code civil, étant précisé que ces opérations relèvent de sa seule responsabilité.
L'ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et fera l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
Afin de passer sa Commande, l'Acheteur doit sélectionner sur le Site les Produits et les quantités souhaitées et les ajouter à son panier de commande. Pour finaliser sa Commande, l'Acheteur doit ensuite cliquer sur le bouton « Commander » et fournir les informations de livraison, facturation et paiement demandées.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur est formé lorsque l'Acheteur clique sur le bouton « Confirmer la commande » lors de l'étape de vérification et de confirmation de la Commande. Jusqu'à cette étape finale, l'Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et/ou modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Aucune modification ne pourra être prise en compte après confirmation de la Commande. Il est par exemple impossible de rajouter des Produits à la Commande après confirmation de celle-ci. Dans ce cas, l'Acheteur devra obligatoirement repasser une autre Commande s'il souhaite des Produits supplémentaires.
Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l'Acheteur dans les plus brefs délais. L'Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité.
Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables dans la limite des stocks fournisseurs disponibles.
Dans l'éventualité où un Produit commandé par l'Acheteur serait définitivement indisponible, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Cette indisponibilité entraîne l'annulation partielle ou totale de la Commande, au choix de l'Acheteur. Cette annulation entraîne le remboursement de l'Acheteur, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours, si son compte bancaire a déjà été débité. Dans ce cas, le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire débité.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande émanant d'un Acheteur avec lequel un litige de paiement relatif à une Commande précédente serait en cours d'administration.
Article 4 - Paiement
Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) et hors participation aux frais d'expédition. Les frais d'expédition sont indiqués sur le Site avant la validation finale de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Aucune remise spécifique n'est consentie aux professionnels.
L'Acheteur doit effectuer son règlement après l'étape de confirmation de sa Commande, par carte bancaire ou par virement bancaire.
L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l'Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l'Acheteur d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la Commande.
Les paiements par virement bancaire doivent être effectués dans un délai maximum de 10 jours après la Commande. Le Vendeur se réserve la possibilité d'annuler la Commande passé ce délai.
Le transfert de propriété du Produit à l'Acheteur n'aura lieu qu'au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur.
Article 5 - Livraison
Les Produits sont livrés aux coordonnées de livraison indiquées par l'Acheteur lors de la Commande. Les produits peuvent être livrés sur les destinations ouvertes (liste disponible ici), à l'exclusion des boites postales. L'Acheteur s'engage à fournir une adresse de livraison complète et sans erreur. Dans le cas d'un retour pour adresse erronée ou incomplète, l'Acheteur devra s'acquitter à nouveau des frais d'expéditions pour un nouvel envoi.
Les Produits sont expédiés par Colissimo Recommandé 48H (délai indicatif pour la France Métropolitaine uniquement) et remis contre signature. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est ouvert, abîmé ou déchiré, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Au moment de l'expédition de la Commande, un numéro de suivi de colis est notifié à l'Acheteur par e-mail, lui permettant ainsi de connaître à tout moment la progression de l'acheminement de sa Commande par simple clic sur le numéro de suivi.
Le Vendeur s'engage à expédier les Produits dans un délai de sept (7) jours maximum pour tous les Produits tenus en stock. La disponibilité de chaque Produit est indiquée sur la page d'information de celui-ci. Pour les produits hors stock, nous consulter au préalable.
En cas de retard de livraison de plus de quinze (15) jours, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le retour des Produits et le remboursement de l'Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l'article 6 « Annulation - Rétractation - Remboursement ». Le dépassement du délai de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à quelconques dommages et intérêts ou retenues.
Article 6 - Annulation - Rétractation - Remboursement
A compter de la réception des Produits par l'Acheteur, celui-ci dispose du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer les Produits livrés.
Ce droit de rétractation ne s'applique PAS aux personnes morales (professionnels).
Si l'Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits, le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sous réserve que l'Acheteur se soit acquitté, au plus tard dans les quatorze (14) jours, de son obligation de retour des Produits en parfait état, c'est à dire emballés dans leurs emballages d'origine, complets et ne présentant aucune trace de déchirement, décollement ou d'arrachage. Les frais postaux de retour seront à la charge de l'Acheteur.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit préalablement obtenir un numéro de retour de la part du Vendeur en envoyant simplement un Courriel à l'adresse mspi@wanadoo.fr et en précisant le numéro de la Commande concernée. Aucune justification n'est demandée dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, cependant dans un souci d'amélioration des offres proposées sur le Site, les remarques de la part de l'Acheteur sont les bienvenues.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour, avec le numéro de retour, sera envoyée par Courriel à l'Acheteur. Le numéro de retour doit impérativement être reporté (sur papier libre) avec les Produits retournés. Tout Produit retourné par l'Acheteur sans numéro de retour ne pourra lui être remboursé.
Le retour des Produits étant sous la responsabilité de l'Acheteur, il lui est demandé d'effectuer impérativement le retour en suivi et en recommandé, avec une valeur déclarée correspondant au prix du bien transporté.
Disposition concernant les pièces électroniques
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 121-20-2 du Code de la consommation), les Produits électroniques qui auront été descellés ou qui sont vendus sans scellement ne pourront faire l'objet d'un retour pour non-conformité, ou d'une rétractation. En conséquences les pièces électroniques (CDI, REGULATEUR, STATOR, ...) vendus avec ou sans scellement ne sont ni reprises, ni échangées, compte tenu de l'impossibilité de les contrôler ou de connaître si leur montage a été réalisé dans les règles de l'art, instructions et procédures. Seule sera reprise la pièce électronique dont l'emballage ou le conditionnement n'aura pas été descellé.
En tout état de cause les produits techniques doivent être installé par un professionnel titulaire du diplôme correspondant à l'installation du produit et inscrit au registre des métiers (une facture de montage et une copie du diplôme pourront être demandés en cas de litige).
Article 7 - Garanties
Les modalités et les conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant. La responsabilité du Vendeur se limite au seul remplacement des Produits défectueux.
Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l'Acheteur bénéficie sur les Produits de la garantie légale des vices cachés telle que prévue à l'article 1641 du Code civil. L'action en garantie pour vices cachés doit être intentée par l'Acheteur dans les plus brefs délais, au maximum deux (2) ans, à compter de leur découverte.
Par ailleurs, l'Acheteur bénéficie également sur les Produits de la garantie légale de conformité, et ce pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien (articles L211-4 et L211-12 du Code de la consommation).
Les réclamations faites dans le cadre des garanties doivent être faites par Courriel à l'adresse mspi@wanadoo.fr en précisant le numéro de la Commande concernée, la désignation du Produit concerné ainsi qu'une description du problème.
Une confirmation accusant réception de la réclamation, et indiquant la marche à suivre sera envoyée par Courriel à l'Acheteur. Aucun retour de Produit ne doit être fait sans l'accord préalable du Vendeur. Tout Produit retourné par l'Acheteur sans autorisation préalable ne pourra lui être remboursé.
Les frais postaux de retour, dans le cadre des garanties précitées, seront remboursés à l'Acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du Produit par le Vendeur, sur la base tarifaire d'une expédition en Colissimo Suivi 48H (La Poste), et après vérification du défaut ou de la non-conformité.
Article 8 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par l'Acheteur du Site et des Produits livrés, à l'exclusion de tout dommage indirect.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l'Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute de l'Acheteur dans le cadre de l'usage des Produits.
Le Vendeur attire l'attention de l'Acheteur sur le fait que certains Produits sont prévus pour une utilisation exclusive en compétition. De ce fait, ces Produits peuvent modifier les caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation et par conséquent le rendre impropre à une utilisation routière.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou les Produits sont livrés. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander.
Par ailleurs, l'Acheteur est expressément informé que le Vendeur n'est pas le fabricant (sauf mention spéciale) des Produits, au sens de la loi N°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du Produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'Acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du Produit.
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Ce Site constitue une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Toute reproduction, modification, adaptation, traduction ou utilisation substantielle d'éléments du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Article 10 - Données personnelles
L'Acheteur est informé que dans le cadre de sa Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur. Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.
L'Acheteur peut obtenir plus d'informations concernant la politique de protection des informations personnelles du Site à l'adresse suivante : https://www.piecesbuggy.com/privacy.php.
Article 11 - Convention sur la preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 12 - Invalidité partielle
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
Article 13 - Loi applicable et attribution de compétence
Les Conditions sont régies par la loi française.
Les Parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des Conditions, elles s'efforceront de trouver une solution transactionnelle. En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.
Version du 26/10/2021. |
|
|
|
